Jean de Gaulle

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De: Jean de GAULLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000042251079(source JORF)
cessation de fonction
21 Août 202021/08/2020
De: de GAULLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000042251079(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Jean de Gaulle
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: de Gaulle (Jean, Philippe, Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes, ancien député ; 27 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: Jean de Gaulle
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000275754(source JORF)
nomination
22 Décembre 200622/12/2006
De: Jean de Gaulle
député de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000814090(source JORF)
conférés
09 Juin 200609/06/2006
De: Jean de Gaulle
député de Paris
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000630660(source JORF)
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean de Gaulle
député de Paris, ou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentants du Parlement
pour la durée de leur mandat
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000409128(source JORF)
nomination
10 Septembre 200210/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.